Pompe à chaleur V3

Conditions Générales d'Utilisation et Avertissements

Objet du site et absence de conseil personnalisé

Le site Mondevis Pompeachaleur propose un service d'information et de mise en relation destiné aux propriétaires de maisons individuelles chauffées au gaz ou au fioul. Les informations fournies sur le site et via le simulateur ont un caractère strictement indicatif et non contractuel. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou un engagement de financement garanti.

Caractère indicatif des aides et des résultats

Les montants annoncés (jusqu'à 11 000 € d'aides, prise en charge jusqu'à 90%, réduction de la facture de chauffage jusqu'à 70%) sont des estimations maximales potentielles basées sur les barèmes actuels de MaPrimeRénov' et des CEE. L'éligibilité réelle, le montant exact des aides et les économies d'énergie dépendent de critères techniques stricts et de l'étude approfondie du dossier par les organismes compétents et les artisans RGE. Aucune garantie de résultat ou d'obtention d'aide n'est octroyée par l'éditeur.

Éligibilité et mise en relation

L'utilisation du simulateur permet une pré-estimation. L'éligibilité définitive est soumise à une étude technique et administrative réalisée lors du rappel par un conseiller sous 24h et par la suite confirmée par l'artisan certifié RGE en charge des travaux.

Limitation de responsabilité

La société SAS MCA SERVICES agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation et ne saurait être tenue pour responsable des refus d'attribution d'aides par les autorités compétentes, ni des retards, malfaçons ou litiges liés aux travaux réalisés par les artisans certifiés RGE partenaires.

Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation et avertissements sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de resolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.